Formation intra-entreprise · France

Gouvernance d'une captive de réassurance

Formation destinée aux membres de la gouvernance d'une captive de réassurance en France : DG, DGD, administrateurs et fonctions clés Solvabilité II. L'objectif est de comprendre le cycle de vie de la captive, d'analyser correctement la documentation juridique, technique et prudentielle, et de prendre les bonnes décisions au regard des attentes de l'ACPR.

5 demi-journées
DG · DGD · administrateurs · fonctions clés
France · ACPR · Solvabilité II
Documents réels anonymisés
5modules
2,5jours
4fonctions clés
1certificat remis
Strategic Risk Solutions
SRS Luxembourg

Programme conçu pour former les organes de gouvernance d'une captive de réassurance : compréhension du cadre français, lecture des documents et prise de décision.

Fil directeur
01
Cycle de vieconstitution, souscription, sinistres, clôture, évolution
02
Documentationstatuts, politiques, traités, board pack, ORSA, QRT
03
Fonctions de gouvernanceDG, DGD, administrateurs, fonctions clés, prestataires
04
Cadre françaisACPR, Solvabilité II, délégations, externalisation, contrôle
05
Décisionsrétention, provisions, validation des documents, arbitrages de Conseil
Les supports sont conservés par les participants. Un certificat de réalisation est remis en fin de parcours.
Objectifs

Ce que la formation permet de maîtriser

Le parti pris est juridique, technique et prudentiel : comprendre le fonctionnement réel d'une captive, lire les documents utiles et exercer une gouvernance effective.

Cycle de vie

Comprendre le fonctionnement d'ensemble

Constitution, agrément, souscription, gestion des sinistres, arrêtés, reportings et décisions de gouvernance.

Documentation

Lire la documentation utile

Statuts, politiques écrites, traités, board packs, notes actuarielles, ORSA, QRT et états financiers.

Rôles

Clarifier les responsabilités

DG, DGD, administrateurs, quatre fonctions clés, captive manager, assureurs, réassureurs et autres prestataires.

Supervision

Répondre aux attentes de l'ACPR

Qualité de la gouvernance, traçabilité des décisions, contrôle de l'externalisation et maîtrise des reportings prudentiels.

Programme détaillé

5 modules, une formation de gouvernance cohérente

Chaque module combine exposé structuré, lecture de documents réels anonymisés et cas concrets de décision.

Actuariat · 3h30

Actuariat de la captive

Objectif : savoir lire une documentation actuarielle, apprécier la robustesse des hypothèses techniques et mesurer leur effet sur le bilan prudentiel et les décisions du Conseil.

A
Fonction actuarielle et gouvernanceRôle de la fonction clé, place dans le système de gouvernance et information attendue par le Conseil.
B
Lecture de la sinistralitéDonnées, triangles, historique, segmentation et signaux d'alerte pour la gouvernance.
C
ProvisionnementRBNS, IBNR, hypothèses, marge d'incertitude et documentation à conserver.
D
Qualité des donnéesContrôles, écarts, pistes d'audit et limites d'utilisation des données.
E
SCR, ORSA et décisionsLecture du besoin en capital, scénarios de stress et conséquences sur les arbitrages du Conseil.
Gouvernance · 3h30

Gouvernance de la captive

Objectif : situer les pouvoirs du DG, du DGD, des administrateurs et des fonctions clés, et analyser la documentation juridique qui organise la gouvernance de la captive.

A
Organes sociaux et gouvernance effectiveRépartition des rôles entre DG, DGD, Conseil, administrateurs et prestataires clés.
B
Documentation de gouvernanceManuel de gouvernance, politiques écrites, délégations, conventions et registre des décisions.
C
Conseil, board pack et procès-verbauxContenu attendu, capacité de challenge et formalisation des décisions.
D
Délégations et externalisationChaînes de validation, pouvoirs, limites et contrôle de l'outsourcing.
E
Fit & proper et conflits d'intérêtsCompétence, honorabilité, indépendance et preuves d'une supervision réelle.
Comptabilité / finance · 3h30

Comptabilité et finance

Objectif : lire les états financiers de la captive, suivre les flux de primes et de sinistres et comprendre l'articulation entre comptabilité, trésorerie et exigences prudentielles.

A
Chaîne comptablePrimes, commissions, sinistres, provisions techniques, frais et placements.
B
Trésorerie et contrôlesComptes bancaires, délégations, réconciliations, paiements et suivi des encaissements.
C
Budget et trajectoireHypothèses retenues, budget, forecast et lecture des écarts techniques et financiers.
D
Placements et liquiditéPolitique d'investissement, sécurité, disponibilité des actifs et cohérence actif/passif.
E
Clôture, fiscalité et auditÉtats annuels, reporting, obligations déclaratives et échanges avec les auditeurs.
Réglementaire · 3h30

Cadre réglementaire

Objectif : comprendre le cadre français applicable à une captive de réassurance, les attentes de l'ACPR et les points de contrôle sur Solvabilité II, la sous-traitance et les reportings.

A
Solvabilité II et proportionnalitéPiliers 1, 2 et 3, avec focus sur l'application aux captives de réassurance.
B
France, agrément et ACPRAgrément, suivi prudentiel, changements significatifs et documentation attendue.
C
ExternalisationConventions, fonctions clés externalisées, contrôle effectif et responsabilité de l'organe de gouvernance.
D
Reports prudentielsORSA, SFCR, RSR, QRT, calendrier annuel et responsabilités de revue et de validation.
E
Dialogue avec l'ACPRPréparation des échanges, réponse aux demandes et suivi des observations ou plans d'action.
Stratégie · 3h30

Stratégie de la captive

Objectif : relier la technique, la gouvernance et le cadre prudentiel pour prendre les décisions structurantes tout au long du cycle de vie de la captive.

A
Raison d'être de la captivePlace de la captive dans le financement du risque et articulation avec le programme d'assurance du groupe.
B
Périmètre de risquesCritères d'éligibilité, montée en charge, nouveaux risques et limites de complexité.
C
Protection et traitésNiveau de rétention, rétrocession, sécurité juridique des textes contractuels et garanties.
D
Pilotage économiqueRentabilité par traité, capital, liquidité, garanties et effets sur la solvabilité.
E
Décisions annuelles de gouvernanceArbitrages du Conseil, plan d'action, calendrier et trajectoire de développement.
Cycle de vie

Le cycle de vie d'une captive de réassurance

Ce schéma sert de fil rouge à la formation. Chaque séquence renvoie à des documents et à des décisions effectivement présentés à la gouvernance.

Étape 1

Constituer

Projet, périmètre, agrément, documentation fondatrice.

Étape 2

Souscrire

Traités, primes, garanties, délégations et décisions initiales.

Étape 3

Gérer

Sinistres, provisions, paiements, trésorerie et contrôles courants.

Étape 4

Arrêter

Comptes, ORSA, QRT, rapports et dialogue prudentiel.

Étape 5

Décider

Conseil, plans d'action, extension du périmètre et feuille de route.

Étape 1

Constitution et agrément

Documents juridiques et prudentiels de départ.

  • Projet et périmètre
  • Gouvernance initiale
  • Politiques fondatrices
  • ACPR et agrément
Étape 2

Souscription et vie des contrats

Lecture des traités et de la documentation contractuelle.

  • Textes contractuels
  • Primes et garanties
  • Délégations
  • Validation en Conseil
Étape 3

Gestion courante

Sinistres, flux, contrôles et documentation technique.

  • Sinistres et provisions
  • Flux de trésorerie
  • Réconciliations
  • Contrôles permanents
Étape 4

Arrêté et reporting

Lecture des comptes et des livrables prudentiels.

  • États financiers
  • ORSA
  • QRT / SFCR / RSR
  • Fonctions clés
Étape 5

Décisions de gouvernance

Arbitrages et formalisation des décisions.

  • Validation documentaire
  • Rétention et périmètre
  • Plans d'action
  • Trajectoire de la captive
Pédagogie

Méthode, supports et validation

La formation est construite pour permettre une appropriation durable des documents, des mécanismes de décision et des exigences prudentielles.

Méthode pédagogique

Formation intra-entreprise pour membres de gouvernance

5 demi-journées structurées

Le parcours alterne apports techniques, lecture guidée de documentation réelle anonymisée et cas de décision inspirés de situations effectivement rencontrées dans la vie d'une captive.

Analyse de documents juridiques, prudentiels, financiers et actuariels
Études de cas réels anonymisés couvrant le cycle de vie de la captive
Supports remis et conservés par les participants
Référentiel centré sur la France, Solvabilité II et les attentes de l'ACPR
Certificat de réalisation remis en fin de formation

Documents travaillés

Les cas pratiques s'appuient sur des pièces anonymisées proches de celles traitées par une gouvernance de captive.

Juridique · technique · prudentiel
  • Manuel de gouvernance et politiques écrites
  • Extraits de traités, notes actuarielles et dossiers ORSA
  • Board packs, procès-verbaux et dossiers d'arrêté

Validation

Le parcours vise une capacité effective de lecture, d'analyse et de décision sur les sujets de gouvernance d'une captive de réassurance.

  • Supports remis à l'issue de chaque module
  • Synthèse transversale de fin de parcours
  • Certificat de réalisation ou de participation remis aux participants
Intervenants

Équipe pédagogique SRS Luxembourg

Quatre intervenants couvrant la direction effective, l'actuariat, la gestion des risques et la conformité.

Portrait de Maxime Schons
Dirigeant agréé 02 · 03 · 05
Maxime Schons
Dirigeant agréé · Managing Director, SRS France & SRS Luxembourg
Gouvernance Finance Stratégie
Intervient sur la direction effective, les pouvoirs du DG et du DGD, le rôle des administrateurs, la lecture des décisions de Conseil et l'articulation entre gouvernance, finance et stratégie.
LinkedIn Bio SRS
Portrait de Lionel Tanner
Risk 02 · 05
Lionel Tanner
Head of Risk Practice
Gouvernance Risk framework Stratégie
Intervient sur le système de gouvernance, la cartographie des risques, l'ORSA, les politiques écrites et le rôle de la fonction clé de gestion des risques dans la prise de décision.
LinkedIn Bio SRS
Portrait de Bertrand Segui
Actuariat 01 · 04
Bertrand Segui
Head of Actuarial Practice
Provisions ORSA Solvabilité II
Intervient sur la lecture des notes actuarielles, le provisionnement, l'IBNR, la qualité des données, le SCR et les points qui doivent être effectivement challengés par la gouvernance.
LinkedIn Bio SRS
Portrait de Hugo Rodrigues
Conformité 04
Hugo Rodrigues
Head of Compliance Practice
Conformité Outsourcing Contrôles
Intervient sur le cadre prudentiel applicable en France, la conformité opérationnelle, l'externalisation, les contrôles permanents et la préparation des échanges avec l'ACPR.
LinkedIn Bio SRS
Modalités

Public visé, méthode et attestation

Formation conçue pour des décideurs et des fonctions de contrôle, avec conservation des supports à l'issue du parcours.

Public visé

  • Directeur général et directeur général délégué
  • Administrateurs de la captive
  • Fonction actuarielle
  • Fonction de gestion des risques
  • Fonction conformité
  • Fonction audit interne

Méthode et validation

  • Support de formation remis pour chacun des 5 modules
  • Cas pratiques fondés sur des documents réels anonymisés
  • Analyse guidée de pièces juridiques, techniques et prudentielles
  • Schémas de synthèse et fiche de lecture transversale
  • Certificat de réalisation remis en fin de formation
Organisation

Préparer la session

Merci d'indiquer la composition du public, le stade de vie de la captive, les thèmes à approfondir et, le cas échéant, la documentation pouvant être exploitée sous forme anonymisée.

Formation intra-entreprise en présentiel ou à distance
Public cible : gouvernance et fonctions clés
Possibilité d'intégrer des documents anonymisés de la captive
Remise des supports et certificat de réalisation
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